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Mercredi 23 septembre 2020 blason
la-vie-naucelloise_250 | hubert | 17/03/2020*12:51
COVID-19 - MESURES DE CONFINEMENT

Documents OBLIGATOIRES à fournir pour tout les déplacements.

Attestation de dĂ©placement dĂ©rogatoire pour les dĂ©placements privĂ©s et Justificatif de dĂ©placement professionnel pour les travailleurs. Sur demande des forces de l'ordre ces documents doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©s, Ă  dĂ©faut une amende de 135 euros pourra vous ĂȘtes infligĂ©e. Vous pouvez consulter, tĂ©lĂ©charger et imprimer ces document en cliquant sur les liens ci desssous.

DOCUMENT D'ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE.

JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL.

Ces documents sont également disponible sur les sites du gouvernement. Notamment sur celui du ministÚre de l'Intérieur.

https://www.interieur.gouv.fr

Les contrevenants sont passibles d'une amende de 135 euros.
Les personnes ne disposant pas d'ordinateur et d'imprimante, peuvent fournir un document manuscrit et signé, indiquant sur l'honneur le motif du déplacement.

N.B. : Les attestations sur Smartphone ne sont pas valables.

Edition par hubert le 19/03/2020*19:33


sur internet
sur le site

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